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Texte : LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de la Gironde, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF), a notifié, le 19 octobre 2011, à la société MAAF assurances (la société) une lettre d . La délibération du Conseil a pour objet d'expliciter et d'approuver les modalités de restitution de cette taxe. Tableau comparatif au format Acrobat (196 Koctets). DELIBERATION 1802015-12-18 : AVEC LA SNCF. Deux ans après la réforme des cotisations de 2017, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) précise les règles de rattachement des salariés (itinérants etc.) COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B — ----- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFZ Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le… France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mars 2018, 17 ... - Juricaf En principe, le lieu de travail qui détermine l'assujettissement de l'employeur au VT est celui du travail effectif du salarié, lieu de son travail principal, qui doit être situé dans le périmètre où est institué ce versement. Page 86 sur 169 - Cabinet Bernard TIMMERMAN Fiduciaire de Provence cabinet d'expert comptable Aix en provence Les ... Les entreprises sont soumises à la contribution versement transport pour chaque établissement occupant au moins 11 salariés et situé (Code général des collectivités territoriales, art. Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Bien que le versement transport soit un dispositif connu des entreprises, il reste souvent mal maîtrisé par nombre d'entre elles. Voici les éléments apportés. L'assiette prise en compte est la base des cotisations d'assurance maladie à la charge de l'employeur. Avis n° 406 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 juillet 2007. Le taux varie selon la zone géographique. Versement Transport : des précisions inespérées ! 511 - L'organisation Vous devez la payer à l'Urssaf, qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports (AOT) locales. La société fiduciaire de Provence est une société d'Expertise comptable et commissariat aux comptes.