Fiche Si Psi, Articles C

Base de connaissances. Personnels non médicaux - Carrière. Urbanisme. Vu le décret n° 88 989 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 93-221 du 16 février 1993 ; PDF La procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline Découvrez la ville Eaubonne aujourd'hui. Site d'information municipale dédié aux Uchaudois et aux Uchaudoises proposé par la mairie d'Uchaud. Sanctions disciplinaires dans la fonction publique | Justice.fr Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline Nos fiches mettent en partage l'expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. L261-8 à L261-11. l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Pour en savoir plus rendez vous sur infosdroits en cliquant . Quel est le quorum requis pour constituer un conseil de discipline ? Le président du conseil de discipline de recours ou, dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, le rapporteur, exposent les circonstances de l'affaire. Composition des conseils de discipline. Saisir les instances consultatives. Le cabinet exerce une mission d'assistance et de défense auprès des conseil de discipline de l'Etat, des collectivités territoriale et des établissements hospitaliers (Fonction publics d'Etat, Fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière). Dans la fonction publique territoriale, lorsqu'elles siègent en formation disciplinaire, les . Site officiel de la commune de la ville de Flassans sur Issole (83340), située en Centre Var La consultation du conseil de discipline est obligatoire avant la plupart des sanctions, mais l'administration n'est pas obligée de suivre son avis. Le déroulement du conseil de discipline : du quorum à l'annonce de la sanction (cas pratiques) La sanction disciplinaire. Le portail de la Fonction publique Le conseil de discipline est souvent une « terra incognita » pour le fonctionnaire public qui y est confronté.