Les pensions de retraites y sont soumises, hors certains cas d'exonération.

et de Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions Fonction publique : comment calculer sa retraite additionnelle Retrouvez toute l'actualité économique et boursière, des conseils pour placer votre argent, des dossiers emploi et la côte immobilière sur Capital de BU't- arXMk'r • v wflM H^SraEr^i’ >5 -JKS'v -.^ jO^L, J IS îs vte iïfi( jkfeâaH r> Vs . Depuis le 1er janvier 2005, tout fonctionnaire est soumis à une cotisation obligatoire de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il faut justifier d'une durée de services … Les agents de la fonction publique peuvent, s'ils le souhaitent, placer sur leurs jours de congés payés (CP) sur leur Compte Épargne Temps (CET). Le calendrier du versement de la pension complémentaire dans le régime de retraite complémentaire des agents non-titulaires de la fonction publique et celui des agents des collectivités locales est le même, à l’exception du versement de décembre.. Pour l'IRCANTEC, la périodicité des versements dépend du nombre … Un système de retraite additionnel obligatoire par points a été mis en place en 2005. Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique L'âge minimal pour partir en retraite quand on est un fonctionnaire sédentaire est fixé à 62 ans. Type de régime : Régime public de retraite additionnelle de la fonction publique. Date de création : 2005 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003). les fonctionnaires civils régis par les lois du 13 juillet 1983, du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986, de
Fusée Ariane 7, Gabriel Attal Stéphane Séjourné, Articles Q