Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins (Articles R5534-1 à ... <> APICAP - Procédure Réclamations Page 3 sur 11 3 1. CHAMP D'APPLICATION. Les plaintes et réclamations font l'objet d'une analyse périodique, quantitative et qualitative, réalisée par la DRU. Au-delà de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, vous êtes concerné par une autre obligation : celle de réaliser une déclaration annuelle des fluides frigorigènes que vous avez acquis, chargés, récupérés, détenus et cédés au cours de l'année précédente.
procédure gestion des plaintes et réclamations information et documentation - services de registre pour les bibliothÈques et les organismes associÉs iso 2146:2010 nc 1079:2014 information et documentation - statistiques internationales de bibliothÈques iso 2789:2013 nc 1080:2014 information et documentation - numÉro international normalisÉ des publications en sÉrie (issn) iso 3297:2007 Sujet de la page: "Contenu de la Version 2 du programme BOMA BESt : Meilleures pratiques BESt - GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT Version 2 du programme BOMA BESt révision .". Elle vous fournit les lignes directrices pour mettre en place votre propre système de gestion des réclamations â vous aidant à identifier les plaintes, leur cause et la façon de les éliminer.
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