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je suis au courant qu'il ya une convention franco-tunisienne pour avoir un numéro de sécurité sociale. Sous-section 4 : La carte de séjour pluriannuelle portant la … La carte est valable 3 ans maximum. La procédure est désormais dématérialisée. Si vous êtes étranger et venez en France (en tant que cadre ou expert) pour une mission dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous pouvez demander une carte de séjour salarié détaché ICT. Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux … L. 421-28du CESEDA) code Agdref : 9850 (conjoint) / 9851 (enfant) La décision de fabrication du titre « salarié détaché mobile ICT » au profit du conjoint ou du parent doit avoir été validée préalablement. Visas pour salariés/stagiaires détachés intragroupe Info droits étrangers La carte de séjour portant la mention " salarié détaché mobile ICT (famille) " donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. * la liste de titres de séjour qui autorisent à travailler n’est pas exhaustive dans cet article. Salarié détaché ICT Salarié détaché mobile ICT Les bénéficiaires d’une carte « salarié détaché ICT » délivrée par un autre Etat membre pourront séjourner et travailler en France, pour une durée maximale de trois ans et à condition que leurs ressources soient suffisantes. La carte porte la mention “salarié détaché mobile ICT”. Le salarié détaché ICT est un titre de séjour prévu à l’article L313-24 du CESEDA.La carte ainsi délivrée est valable pour une période de trois années maximum mais n’est pas renouvelable. Les autres personnels ne peuvent pas être détachés en France sans signer un contrat de travail local.