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Par leur vote, ils entérinent le retour du général Charles de Gaulle au pouvoir, avec l'espoir d'en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la . En effet, l'article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. * Le référendum du 7 avril 1962 afin d'autoriser le Président de la . Jacques Chaban-Delmas, souvent surnommé « Chaban », né Jacques Delmas [a] le 7 mars 1915 dans le 13 e arrondissement de Paris et mort le 10 novembre 2000 à 7 e arrondissement de Paris, est un résistant, général de brigade et homme d'État français.Il est Premier ministre du 20 juin 1969 au 5 juillet 1972.. Considéré comme l'un des « barons du gaullisme », il est notamment maire . Mais la révision la plus importante, celle du 6 novembre 1962 qui a consacré l'élection du président de la République au suffrage universel direct, a été effectuée par le général de Gaulle en utilisant l'article 11 de la Constitution (référendum législatif) au lieu de l'article 89. au référendum de l'article 11 Le eous à l'atile 11 peut appaaite, pou etains et dans uelues hypothèses, ontestale. « Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'Article 11 et le seul référendum . Article 11 Constitution, 1962. -. Paris - Le 27 avril 1969, les Français répondent majoritairement "non" lors d'un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation, scellant le départ de l'Elysée du général de . En somme, puisque la souveraineté nationale appartient au . A) L'appropriation de l'article 11 de la constitution par De Gaulle. Le Président de la République. Le Général avait choisi d'utiliser l'article 11 de la . "Ceux qui, comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'article 11 et le seul référendum pour . Marine Le Pen prévoit d'en user pour introduire dans cette dernière la notion . Il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n'a pas été voté par le Parlement, ce qui est tout à fait contraire à la tradition des IIIème et IVème Républiques. Conflit. Référendum historique au Danemark sur la politique de défense ... Mais il se trouve que le Général de Gaulle a modifié la Constituion par referendum en passant par l'article 11. Presque tous ces référendums ont été organisés selon la procédure prévue à l'article 11 de la Constitution. De nombreux débats critiquent l'utilisation de l'article 11 dont le champ d'application est pourtant limité aux projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics [ ] sur le fonctionnement des institutions Dans les faits, l'article 11 est un moyen permettant de réviser la . Enfin, affirmant que la réforme des régions et celle du Sénat forment un tout, il justifie une réponse unique à la consultation.