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Première réponse apportée par la Cour de cassation : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser . Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d'activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d'avoir une activité salariée. Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Si tels est le cas, le salarié doit suivre la procédure prévue et formuler sa demande 6 mois avant la date de prise de poste souhaitée.Il y a en outre un délai laissé à l'employeur pour y apporter . Pouvez-vous me faire un modéle de lettre pour demander mes horaires. modele lettre changement d'horaire de travail par l'employeur Le poste de travail. Êtes-vous à la prochaine étape de votre carrière ? vous allez adresser une lettre à votre supérieur et aux ressources. Cette mention n'a qu'une valeur informative. Non. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Courrier de modification de la répartition horaire d'un temps partiel par l'employeur en PDF. Cette modification doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise. Modification des horaires de travail par l'employeur L'employeur peut modifier les horaires de travail du salarié uniquement avec son autorisation si : Les horaires et leur répartition hebdomadaire sont indiqués dans le contrat de travail. Votre prénom : Votre nom : Votre email : Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute. j'ai sollicité une . Résumé de la lettre : Vous confirmez par écrit à un salarié ses nouveaux horaires de travail.