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Politique. L'article 49-3 de la Constitution, utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été mis en oeuvre depuis 2006. L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière. Gouverner sans majorité sous Rocard, c'était comment POLITIQUE. L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,. Sous la V e République, le 49.3 a été utilisé 32 fois par un gouvernement de droite contre 53 fois par un gouvernement de gauche. L'article 49-3 de la Constitution utilisé par ... - Journal du Tchad L'article 49-3 de la Constitution, utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été mis en oeuvre depuis 2006. . Qu'est-ce que l'article 49-3 auquel Valls a eu recours ... - Nice-Matin ANALYSE - Depuis 1958, l'article 49-3 de la Constitution a été utilisé 89 fois avec un record de 28 recours par Michel Rocard. Le 49.3, arme fatale de la démocratie française L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,. L'article 49.3 : comment ça marche - lalorgnette.info Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard L'article 49.3, l'arme ultime du gouvernement - JDD Article 49-3 de la Constitution : dissertation, note de synthèse