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vais je continuer à percevoir des indemnités journalières ? Lorsqu'ils exercent dans la fonction publique hospitalière, les ASHQ constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret 89-241 du 18 avril 1989 modifié. La démission ne pourra pas être prise en compte si : Elle a été faite sous contrainte de l’administration démissionner pendant un arret de travail à la fph - Résolue Démission de la Fonction Publique Stagiaire. Pour le fonctionnaire titulaire, la date à laquelle la démission prend effet est fixée par l'administration. Je suis actuellement infirmière de la fonction publique hospitalière et souhaiterai un départ pour création d’entreprise. Démission : quelles sont les règles à connaître - Infirmiers.com Si vous êtes titulaire, aucun délai de préavis n’est fixé de manière bien établie. Perte du CET pour démission - autres - Emploi-collectivités Lorsque la demande est formulée par un fonctionnaire, l'administration doit faire connaître sa décision dans : les 4 mois à compter de la réception de la demande de démission, dans la fonction publique d'Etat, le mois suivant la réception de la demande de démission, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.