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C’est un document qui permet à la personne qui le sollicite d’attester qu’elle dispose ou pas de ressources (personne non salariée et/ou possédant de faibles revenus etc.). Modèle de lettre : Attestation sur l’honneur de non … Voici le … Le déclaration sur l’honneur doit être faite sur papier libre. Article de la rédaction du 13 août 2019 Le Gouvernement a publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale … Attestation sur l'Honneur ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS Elle doit être manuscrite, sur papier libre et envoyée en recommandé avec accusé réception. Madame, Monsieur, Je soussigné (e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur ne pas être soumis à l'impôt au titre des revenus de l'année [année]. En objet, précisez ; « Attestation sur l’honneur de non-ressources ». attestation sur l honneur de non revenu - polearchiformation.fr