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Pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, la décision de recourir au vote électronique par internet est prise après avis du comité consultatif national. Elections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière 2022 ... Les élections professionnelles ont lieu le 8 décembre 2022. Ce qui change (et va changer) dans la fonction publique en 2022 CFDT - Élections FP 2022 WeChooz propose un accompagnement complet et sur-mesure aux responsables des projets d'élection du Comité Social, de la CAP, et de la CCP de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.Toutes les listes électorales sont centralisées. Tout savoir sur le Comité Social (CS) dans la fonction publique L'année 2022 va être marquée par l'organisation des élections des représentants du personnel aux instances consultatives. Actions à réaliser - Désignation au sein des ARS de référents qualifiés sur les questions de ressources humaines ou de dialogue social ; - Organisation d'une réunion avec les représentants des organisations syndicales ainsi que les partenaires des diverses administrations concernées par les élections. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a annoncé mardi 21 septembre, à l'occasion du lancement des travaux de la "Conférence sur les perspectives salariales" de la fonction publique. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022. Pour la première fois depuis la loi de transformation de la fonction publique, les élections professionnelles de 2022 vont permettre la mise en place des instances de dialogue social renouvelées : les commissions administratives paritaires locales, départementales et les comités sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Elles seront les premières élections au comité social d'établissement (CSE). Ce document édite la date du 8 décembre 2022 pour ces élections, qui concernent, pour la fonction publique hospitalière (FPH), les comités sociaux des établissements (CSE), le comité consultatif national (CCN), les commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi que les commissions administratives paritaires de AP-HP, et enfin commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.