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Si vous stockez ou souhaitez stocker vos déchets inertes sur un site appartenant à l'entreprise, vous devez disposer d'une autorisation d'exploitation de la préfecture. Un . Votre voisin stocke des épaves de voitures sur son terrain et cela vous incommode. Les élus poyais ont donné un avis négatif à l'instalation d'un site de stockage de déchets inertes à Moyencourt-lès-Poix. Stockage des déchets inertes : Exploitation d'une ISDI - FNTP des professionnels du déchet. Gestion des déchets inertes dans le Genevois : tout reste à faire Elles permettraient de traiter les déchets inertes du Bâtiment qui représentent 66 % des déchets produits. Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé 16 - Peut-on stocker des déchets sur un terrain privé sans autorisation ? Située sur un terrain privé au lieu-dit La Mailliée, entre la route départementale 122 et le cours d'eau Brionneau, cette zone de stockage de 450 000 m 3 a fait l'objet d'une enquête publique . les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) Document opérationnel Ce guide opérationnel sur les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales et aux exploitants privés. PDF Ce qu'il faut savoir sur les installations de stockage de déchets ... Stockage de déchets inertes : un comité contre le projet stockage déchets sur terrain privé - domevi.fr Les principaux textes réglementaires et législatifs qui régissent les principes et modalités de la gestion des déchets sont regroupés au sein du code de l'environnement qui définit comme déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l'intention ou l'obligation de se défaire » et comme détenteur de déchets . Cette zone était une ancienne ligne de chemin de fer, qui est actuellement inexploité et en friche. L'élimination de ces déchets se fait dans des installations de recyclage ou dans des installations de stockage des déchets inertes. PDF 040630 Guide dechets inertes BTP - pyrenees-atlantiques.gouv.fr Sachez que dans certains cas, vous disposez d'un recours pour qu'il enlève ses déchets domestiques. C'est le maire qui est compétent pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives. PDF DEMANDE D'AUTORISATION de stockage de matériaux inertes Il n'y aura pas de déchets amiantés. PDF DÉCHETS DE CHANTIER - metal-pro.org 18 - Peut-on exploiter un centre de stockage privé ? L'élimination de ces déchets se fait dans des installations de recyclage ou dans des installations de stockage des déchets inertes.