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Laurent HUSSON | Président du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY. seulement 271 jugements disponibles sur Legifrance.gouv.fr en Conseil de prud'hommes! Comment peut on consulter les jugements de CPH de son ancien... Résultats 1 - 7 sur 7 pour jugement prud'homme Modalités déclaratives des régularisations suite à décision prud’homale en DSN Objectifs de la fiche : Cette fiche vise à présenter les consignes déclaratives à suivre en DSN dans le cadre des régularisations suite à décision prud’homale. Coordonnées du Conseil de prud'hommes de Bobigny. Jugement Prud'homme bizarre - Droit-finances Coordonnées postales 1-13 rue Michel de l'Hospital. "Le manque de moyens aux prud’hommes et dans les cours … Jugement prud'hommes : obligation de motiver la décision. D’abord un contexte sanitaire que nous vivons depuis maintenant près de 3 ans. Prud'hommes - Bobigny à Bobigny - Le Figaro Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe. la demande d'un extrait de casier judiciaire. Publicité. Téléphone 01 48 96 22 22. Blog Avocats Mais suite à cette audience de conciliation, l’audience devant le bureau de jugement n’a été fixée qu’en avril 2017 avec un jugement rendu en juillet 2017, soit 3 ans de procédures devant le conseil de prud’hommes pour avoir un jugement. La juridiction, chargée de juger les litiges liés au travail, a dû faire face en 2013 à un nombre d'affaires nouvelles en hausse de 45 % par rapport à 2012. Où consulter les décisions finales d'un jugement prud'hommal