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Cet accord comporte un certain nombre de mentions obligatoires (voir ci . Un nombre forfaitaire de dispense de poste sera accordé. Selon le code du travail, l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Arret maladie : à quoi ai-je droit pendant ma ... - Santé Magazine Travail les jours fériés Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux dans le cadre de sa grossesse ou de l'assistance médicale à la procréation. Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les heures accomplies au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail, c'est par une exacte application des dispositions conventionnelles que la cour d'appel a décidé que le nombre de jours de RTT devait être réduit à proportion des absences non assimilables à du temps de travail effectif. L'application de la présente convention ne peut entraîner la réduction des avantages de toute nature, indivi-duels ou collectifs, acquis antérieurement à son entrée en vigueur à l'intérieur de chaque établissement. Convention collective et réduction du temps de travail. Il faut se pencher sur les conventions collectives qui peuvent prévoir un aménagement du temps de travail pendant la grossesse et notamment des aménagements d'horaires. (1) L'avenant n° 3 du 14 mars 2000 se substitue aux dispositions de l'article 20.9. Lettre type de demande d'heure de grossesse - Un bébé bien réel D'avance merci pour vos reponses Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ... - Doctissimo Menu Allocataires. Par définition, les RTT concernent les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Article 44 - Maternité | Convention-Syntec.logice.fr Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes (convention d'entreprise n° 6) La réduction du temps de travail applicable aux femmes enceintes à partir du 3ème mois sera adaptée pour tenir compte de l'absence de tours de service des salariés modulés. les 10% c'est à partir du début du 3ème mois ou du 61 ème jour de grossesse. publié le23.09.10. . Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits.RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit . Réduction du temps de travail des femmes enceintes. . Quand prendre l'heure de grossesse