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Débrayage au travail : définition et effets - Ooreka Mouvement national de grève dans la fonction publique mardi 6 avril. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires.Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Et si nous échangions sur l'emploi, les carrières et tout ce qui concerne la FPT !? Par conséquent, le Syndicat CGT dépose un préavis de grève, à l'attention de l'ensemble des agents et salariés de la ville de Drancy et de l'OPH DRANCY et des administrations annexes, de 0 heure à 24 heures du Jeudi 5 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus. ROIT DE GRÈVE NOTE D'INFORMATION DU 28.05.2003 N° 2003-14 SERVICE DOCUMENTATION LES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L'actualité nous amène à répondre à différentes questions relatives à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale. Service minimum : la décision finale laissée aux élus Et si nous échangions sur l'emploi, les carrières et tout ce qui concerne la FPT !? Télécharger le modèle de préavis Vous trouverez via ce lien le modèle de préavis de grève spécifique pour la journée de mobilisation du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi travail. Agents contractuels | Portail de la Fonction publique DOC Modèle de règlement intérieur - Cdg59 Loi n° 83-634 du 13.07.1983 portant droits et oblig ations des fonctionnaires - articles 9 bis, 10, 20. Droit de grève dans la fonction publique | service-public.fr Les mauvais coups contre les agent-es de la Fonction publique continuent de s'abattre en particulier sur le versant (.) Ils disparaissent au détriment d'une grande partie de la population qui vit en . Le droit de grève des agents de la fonction publique ... - Infos Droits Par Secrétariat Présidence le mercredi 14 décembre 2016, 09:19 - FONCTION PUBLIQUE - Lien permanent. Fonction. Mobilisations du secteur social et médico-social les 30 novembre et 7 décembre 2021 Publié le 23/11/2021 Interco CFDT a déposé des préavis de grève et propose des tracts pour ces mobilisations. préavis de grève fonction publique territoriale 2021 Notre fédération, régulièrement constituée et déclarée au niveau national, affiliée à la Confédération Nationale du Travail, dépose du lundi 10 décembre au lundi 31 décembre, un préavis de grève concernant l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale titulaires et non-titulaires. Convention collective fonction publique territoriale - IDCC 5021 Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique