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__________________________ PDF motion de censure province de Lomami - LEGANET.CD Procédure par laquelle les parlementaires mettent eux-mêmes en jeu la responsabilité du gouvernement. Les Français le leur disent à chaque élection, mais ils n'en tiennent pas compte. N o 9. La motion de censure offensive (49 al. §1./ Le vote sur la declaration de politique générale et les moyens d'engagement de la responsabilité du gouvernement. Aussi, la motion de censure, dont l'initiative procède désormais systématiquement de l'opposition, est-elle davantage devenue un mode d'interpellation du Gouvernement et de sa majorité qu'un moyen pour les députés de mettre en cause réellement la responsabilité du Gouvernement. Motion de censure: Georges Pompidou, le seul premier ... - Le HuffPost 3, la motion de censure provoquée. Procédure par laquelle les parlementaires mettent eux-mêmes en jeu la responsabilité du gouvernement. Paste the shortcode from one of the relevant plugins here in order to enable logging in with social networks. en ce qui concerne les rapports entre le pouvoir législatif et le Gouvernement. texte de confiance question réponse. Expliquez-nous … le vote de confiance - Franceinfo MOTION DE CENSURE - Encyclopædia Universalis Motion de censure et question de confiance - Juristudiant texte de confiance question réponse - discreteguns.com La constitution de 1958 prévoit deux manières de l'utiliser. La question se pose donc de savoir quelles conséquences s'il convient de tirer du rejet d'une question de confiance ou du vote d'une motion méfiance, valablement adoptée dans le respect de l'article 53 de la Constitution et de l'article 60 du Règlement de la Chambre.