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Compétence police municipale - Policemunicipale.fr -5 GrandCaribou 10 438 21 mai 2014 à 15:19 Bonjour, "c'est interdit . j'aimerais savoir si la police a le droit d'entrer dans mon FaceBook sans mon mot de passe et mon accord bien entendu. Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la fouille se déroule nécessairement en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. Jusqu'ou une caissière peut-elle aller? [Fouilles sac] - HardWare.fr C'est tout à fait légal, et l'amende peut être salée. Al Hurra du 5 juillet 2020 sur la CJR. Cordialement. Berger allemand, Forum du BA • Voir le sujet - Histoire de chiens par ... Fouiller le sac d'un salarié - DemarchesAdministratives.fr Les caissières ou caissier ont en aucuns cas le droit de fouiller ni de demander aux client de sortir ses affaires, l'agent de sécurité ou le vigil présent sur les lieux n'as pas le droit de forcer la personne pour une '' fouille visuelle '', la personne à encore le droit de refuser. Est ce légal? (L613-2 du code de la Sécurité Intérieure) La Cour Suprême donne aux autorités scolaires le droit de fouiller les jeunes . La loi ne les autorise qu'à opérer une inspection visuelle de vos bagages. Mes courses et mon ticket de caisse peuvent-ils être ... - Femme Actuelle Contrôle d'identité. La police a-t-elle le droit de fouiller ma voiture? Quelle est la compétence d'un policier municipal ? Les agents de la police municipale sont compétents sur le territoire de leur commune. 07/04/2020 Ce que les policiers et gendarmes ont le droit (ou pas) de faire pendant un contrôle. De plus, comme la fouille sac est connue comme étant une perquisition, seul un officier de police judiciaire pourra la réaliser. Les amendes se chiffrent à plusieurs . Les conducteurs de véhicule doivent se soumettre aux injonctions des agents des douanes qui peuvent, en cas de refus d'obtempérer de la personne contrôlée, faire usage de tout moyen pour immobiliser le moyen de transport. Règles applicables à toutes les perquisitions.