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Tous les textes législatifs cités en référence sont disponibles sur le site de Légifrance . Les indemnités ne sont pas servies aux intérimaires sauf si la fonction occupée n'a pas de titulaire régulièrement nommé l'intérim excède une période de trois (03) mois. Elle concerne les fonctionnaires et autres agents publics, qui quittent leur emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Les montants sont donnés à titre indicatif et . A défaut de pouvoir octroyer un logement, l'agent peut percevoir une indemnité compensatrice de logement. La discipline dans la fonction publique hospitalière. Si l'agent n'a pas été autorisé par l'Administration à prendre ses congés annuels, il a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Indemnités de licenciement et convention fonction publique hospitalière: L'indemnité légale dépend de votre ancienneté et des salaires bruts. Cette indemnité est égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue au cours de l'année. Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit; La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration. Les primes et les indemnités des agents dans la fonction publique ... Elle ne peut . En raison de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement instaure une indemnité compensatrice de congés non pris dans la fonction publique hospitalière. 0 (0) Partager la publication "Instruction sur le régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière" LinkedInTwitterFacebook Une instruction DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle les modalités de mise en […] Fonction publique hospitalière - Page 2 - Adelyce Dans ce cas, le rappel est dû. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité ... Fonction publique hospitalière. Elle concerne le personnel soignant : les infirmiers, les aides-soignants mais aussi le personnel non soignant des fonctions publiques hospitalière, d'Etat et territoriale. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Si l'agent est à nouveau recruté dans la fonction publique dans les 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, il doit reverser les indemnités perçues. Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 dispose que . L'indemnité de rupture conventionnelle est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite d'un . Les primes et les indemnités des agents titulaires - CGT