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Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Doc'Poitiers - Le ... Les ressources (modules e-learning, site internet) présentées dans cette collection apporteront des réponses ciblées à vos questions sur le droit d'auteur dans un contexte de formation numérique. PDF 1. Respecter les droits d'auteur et les droits de l'image à l'école. DU DROIT D'AUTEUR . Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. "Supports à la réflexion pédagogique", 8 fiches, guides pour se poser ... Support pédagogique. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Classer les phrases en fonction du thème abordé : la vie privée - le . Hervé Thibon. Le Bureau du droit d'auteur (BDA) soutient le personnel enseignant dans les questions de droit d'auteur par rapport aux activités d'enseignement. Conseillère pédagogique honoraire. - « travail pédagogique ou de recherche » s'entend du document dans lequel sont incorporées des œuvres ou extraits d'œuvres visées par le protocole ; sont concernés notamment : les supports ou dossiers de cours, exercices, corrigés, exposés, fiches TD, mémoires et thèses. 2 LDA) possède des droits exclusifs sur cette œuvre. Exposition en BU et exception pédagogique. Depuis le 1 er avril 2014, les clients d'un magasin ou d'un site Internet marchand doivent être informés du montant de la rémunération pour copie privée, qui est perçue sur le prix d'achat de chaque support d'enregistrement (CD, DVD ou vidéocassette vierge, clé USB, disque dur, smartphone, tablette, etc.) Ludivine Sadeghzadeh. Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion… Droit d'auteur l'exception pédagogique PERTE / VOL / ALTERATION DU SUPPORT En cas de perte, d'altération du support, de vol, veuillez en avertir la personne responsable de la scolarité de l'UFR de Médecine et de l'UFR de . Droits moraux et droits patrimoniaux. L122-3 ). Gérer les droits d'auteur dans une formation numérique Conditions générales pour tous les supports - Toujours mentionner le titre de l'œuvre et le nom de l'auteur - Les œuvres doivent avoir été acquises légalement - Ces conditions générales s'appliquent uniquement à la classe Hors de ce cadre il reste possible: - D'utiliser les œuvres non protégées par le droit d'auteur : domaine public .