Peintre Orientaliste Liste, Anne Rosencher Enceinte, Maille Définition Physique, Articles D

modèle lettre déménagement assistant maternel au conseil général Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » (article 18 de la convention collective des assistants maternels […] La rupture du contrat ne peut intervenir durant les périodes qui correspondent au congé-maternité. Assistant maternel. En cas de déménagement d'un assistant . Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile 0 commentaire Réponse envoyée le 28/11/2014 par sophieg1 Bonjour Galaxie55 désolée de vous contredire mais absolument PAS ! Menu. 青森県弘前市土手町165 tel 0172-33-5551 fax 0172-33-7200. Ma question est donc la suivante, pouvons-nous licencier notre assistante maternelle au motif du déménagement sans craindre d'être attaqué par cette dernière devant les prud'hommes (et perdre.) rupture de contrat ASS MAT suite déménagement - Juritravail 48h pour une garde entre 8 jours et 1 mois. Un couple en a fait la mauvaise expérience en ayant été condamné à payer à leur assistante maternelle une somme de plus de 10 000 euros suite au retrait de leur enfant peu après l'annonce de la grossesse de la salariée. Assistante maternelle et déménagement - Droit-Finances Dans le cas de déménagement de l'assistante maternelle, vous modifiez une condition substantielle du contrat de travail, à savoir le lieu ou s'exécute la prestation de travail. De même, le juge écartera la qualification de faute grave si les parents ont continué - fût-ce quelques jours - à lui confier l'enfant à son nouveau domicile avant de se raviser. Lettre de démission de l'assistante maternelle - service-public.fr