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Une véritable décharge à ciel ouvert qui choque le voisinage et offre une piètre vitrine de la ville pour les voyageurs qui transitent par le train. Bonjour Courrier A.R au Maire S'il s'agit d'un dépôt ou d'une décharge sur un terrain privé, que le propriétaire soit responsable ou non, le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police pour obliger le propriétaire à se conformer à ces règles de sécurité et notamment à supprimer le dépôt ou la décharge s'ils sont sauvages. Les sanctions prévues par le Code Pénal : le fait de s’installer en réunion, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à tout autre propriétaire autre qu’une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d’usage du terrain, est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende. avec "vue imprenable sur décharge sauvage Une décharge à ciel ouvert se développe dans le quartier d'Arlod, en toute impunité, sur un terrain privé. Il y a peu, une cuvette de toilettes gisait à côté d'un conteneur d'ordures ménagères. PHOTOS - La décharge sauvage dans la ceinture verte verbalisé sur voie privée - Code de la route - Sécurité - Forum ...