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Les dispositions relatives aux normes d'encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF. Instructions et recommandations pour les accueils collectifs de mineurs ... Accueils collectifs de mineurs (ACM) - Académie d'Aix-Marseille Vie quotidienne, sécurité, santé, alimentation, hébergement, camping, sorties et séjours, déplacements, activités . Dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), quelques règles d'hygiène doivent être respectées afin d'assurer la qualité sanitaire des repas servis en collectivité et d'éviter la survenue d'une toxi -infection alimentaire collective ( dite TIAC ). Assurances en matière d'accueil collectif de mineurs. Les Accueils collectifs de mineurs Article créé le 15/09/2020 par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Mis à jour le 15/09/2020 Leur particularité est d'être organisés autour d'un projet éducatif propre à chaque organisateur et d'un projet pédagogique propre à chaque équipe d'encadrement. Tout organisateur d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif doit se conformer aux obligations suivantes : 1. La déclaration est réalisée par l'organisateur du stage auprès de la DDCS ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département d'implantation de l'organisateur. PDF Mémento des Accueils Collectifs de Mineurs en Région Centre Val de Loire Fiches initiales / Fiches uniques; Fiches complémentaires/ Fiche uniques ; Locaux . TAM Fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de ... - INJEP